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Abstract

Il existe un intérêt croissant de la part des divers niveaux de gouvernements envers le développement des bioproduits et des intervenants de l’agroalimentaire croient que le développement de cette industrie pourrait accroître l’activité économique dans les régions rurales. Bien que les présentes négociations à l’OMC soient encore loin d’êtres conclues, une libéralisation substantielle des échanges entraînera certainement un lot de pressions additionnelles sur les gouvernements pour compenser adéquatement certains secteurs hautement protégés actuellement. Dans cette perspective, encourager le développement des bioproduits est une alternative intéressante pour les instances publiques puisque cela peut conduire à de nouveaux débouchés pour les produits agricoles tout en favorisant la réalisation des objectifs environnementaux tels que définis à l’intérieur du Protocole de Kyoto. La montée des prix du pétrole et la dépendance des économies industrialisées envers l’offre de pétrole sont aussi des facteurs déterminants dans le développement des bioproduits. Quelles sont les contraintes au développement des bioproduits imposées par les présents accords commerciaux multilatéraux? Quelles sont les opportunités commerciales pour l’industrie canadienne des bioproduits dans un contexte de libéralisation des marchés? Les réponses à ces questions sont liées aux règles commerciales des accords commerciaux multilatéraux analysées dans cet article.

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