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Abstract

Cette étude résulte de plusieurs recherches collectives et individuelles sur les relations entre droit, agriculture et environnement. L’impact, réel mais souvent peu mis en avant, des règles juridiques dans la détermination des pratiques agricoles permet de montrer un droit instrumentalisé qui se libère peu à peu pour prendre en compte la diversité et la complexité des intérêts et des enjeux de la mise en place de modèles d’agriculture durable. Nous nous proposons ici de fournir quelques clefs de compréhension du rôle du droit, européen et français, dans l’évolution de l’agriculture contemporaine. Dans un premier temps, le droit est sans conteste un instrument mis au service du modèle technique et économique conventionnel. Puis, lorsque le contexte change, son rôle, moins aisément lisible, est (et surtout sera) de favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles durables.

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