@article{Desjeux:140198,
      recid = {140198},
      author = {Desjeux, Yann and Dupraz, Pierre and Thomas, Alban},
      title = {PAC et environnement : les biens publics en agriculture},
      journal = {INRA Sciences Sociales},
      address = {2012-02},
      number = {910-2016-71576},
      series = {ISS},
      pages = {3},
      year = {2012},
      abstract = {Les réformes successives de la politique agricole commune  (PAC) depuis les années 1990 ont progressivement introduit  les questions environnementales dans ses objectifs.  Cependant, la PAC reste une politique sectorielle  d’adaptation de l’outil de production et de soutien au  revenu agricole. Les mesures agri-environnementales (MAE)  de la PAC constituent l’instrument le plus ciblé sur les  contributions de l’agriculture à l’environnement, mais  elles sont dotées d’un budget relativement modeste, sont  basées sur l’adoption volontaire (avec un faible taux  constaté) et leur durée limitée rend difficile des  changements structurels significatifs. La conditionnalité  des aides au respect de règles sanitaires et  environnementales est un dispositif peu efficace par  construction car les paiements ne sont pas proportionnels  aux services environnementaux rendus. Si l’essentiel du  soutien au revenu agricole est financé par le budget  européen, le soutien aux biens publics par les MAE est,  lui, financé à la fois par le budget européen et par les  Etats ou les régions, avec une augmentation continue de la  partie européenne. Or, le soutien au revenu agricole  assurant un certain degré de cohésion sociale est davantage  une question régionale ou nationale qu’une question  européenne, alors que certains biens publics fournis par  l’agriculture bénéficient à l’ensemble des citoyens  européens. La fourniture de biens publics par l’agriculture  est donc une opportunité pour refonder la PAC autour  d’objectifs communs aux Etats membres, et consacrer le  soutien public à l’agriculture à la production de biens  publics devient une question centrale.},
      url = {http://ageconsearch.umn.edu/record/140198},
      doi = {https://doi.org/10.22004/ag.econ.140198},
}